Lexique

A

Accident : Terme généralement utilisé dans les contrats d’assurance pour désigner un événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée.

Accident de la vie : (voir Garantie des Accidents de la Vie).

Adhérent : Personne physique ou morale qui adhère à un contrat d’assurance de groupe ou à un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative pour bénéficier des garanties accordées par ce contrat. Elle signe le bulletin d’adhésion et s’engage à payer la cotisation.

Adhésion : Acte par lequel une personne choisit de bénéficier des garanties accordées par un contrat d’assurance de groupe ou à un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative.

Admission (Formalités d’) : Sélection médicale (questionnaire médical et/ou examens médicaux) à laquelle l’assuré doit se soumettre pour permettre à l’assureur de déterminer les conditions de garanties et de cotisation auxquelles il acceptera de le garantir en assurance de personnes.

Assurance de personnes : Ensemble des assurances couvrant les atteintes physiques subies par l’assuré : assurances contre les accidents corporels (décès et blessures), assurance contre la maladie et assurances sur la vie.

Assuré : Personne qui encourt le risque garanti par le contrat d’assurance, qu’il s’agisse d’un risque pouvant l’atteindre physiquement (décès, maladie ou accident) ou pouvant atteindre son patrimoine.

Avenant : Document qui constate l’accord de l’assureur et du souscripteur pour modifier les conditions d’un contrat d’assurance.

Ayant droit : Héritier, c’est-à-dire personne qui dispose d’un droit dans une succession. Terme utilisé dans les contrats d’assurance de personnes pour définir les bénéficiaires qui ne sont pas nommément désignés dans le contrat.

B

Bénéficiaire : Personne physique ou morale qui perçoit l’indemnité, le capital ou la rente garanti au titre d’un contrat d’assurance de personnes.

Bulletin d’adhésion : Document qui matérialise l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe ou à un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative.

C

Cas fortuit ou de force majeure : Evénement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la personne qui en est victime.

Catastrophes naturelles : Nom donné à une garantie qui a pour objet d’indemniser les dommages causés aux biens assurés par l’intensité anormale d’un agent naturel”. Cette garantie, obligatoire depuis 1982 dans tout contrat d’assurance couvrant des dommages aux biens, ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Elle comporte une franchise obligatoire dont le montant est fixé par arrêté ministériel.

Clause : Disposition particulière d’un contrat d’assurance.

Code des Assurances : Ensemble des lois et des règlements qui régissent l’assurance en France.

Conditions Générales (ou Dispositions Générales) : Partie du contrat d’assurance qui regroupe les clauses communes à tous les souscripteurs d’un même type de contrat d’assurance : définitions des termes utilisés dans le contrat, description des garanties accordées par le contrat et règles de base de l’assurance (formation et résiliation du contrat, …).

Conditions Particulières (ou Dispositions Particulières) : Partie du contrat d’assurance qui adapte les Conditions Générales (ou Dispositions Générales) au cas particulier d’un souscripteur, en indiquant notamment ses coordonnées, le risque assuré, le montant de la cotisation et la durée du contrat d’assurance.

Contrat d’assurance collectif à adhésion facultative : Terme utilisé pour désigner un contrat d’assurance souscrit par une personne morale (entreprise, association, …) au profit de ses salariés et/ou membres et/ou clients qui le souhaitent, pour garantir des risques autres que le décès, l’accident corporel, la maladie, la maternité, l’incapacité de travail, l’invalidité et le chômage (ces risques relèvent des contrats d’assurance de groupe).

Contrat d’assurance : Document constatant les engagements mutuels de l’assureur et du souscripteur pour la garantie d’un risque déterminé.

Contrat d’assurance de groupe : Contrat d’assurance de personnes souscrit par une personne morale (entreprise, association, …) au profit de ses salariés et/ou membres et/ou clients, pour garantir des risques de décès, d’accident corporel, de maladie, de maternité, d’incapacité de travail, d’invalidité ou de chômage.

Cotisation (ou prime) : Somme d’argent due à l’assureur par le souscripteur ou par l’adhérent en contrepartie de la garantie que l’assureur lui accorde.

Courtier d’assurance : Personne physique ou morale légalement habilitée à distribuer des produits d’assurance. A la différence d’un agent général d’assurance qui ne peut distribuer que les produits de la compagnie d’assurance dont il est l’agent, un courtier d’assurance peut travailler avec les compagnies d’assurance de son choix.

D

Date d’échéance : (voir Echéance)

Date d’effet : Date à laquelle un contrat d’assurance ou l’adhésion à un contrat d’assurance commence à produire ses effets.

Déchéance : Perte pour le souscripteur ou l’adhérent du droit à obtenir la mise en jeu d’une garantie prévue par le contrat d’assurance qu’il a souscrit ou auquel il a adhéré (notamment en cas de non-respect d’une obligation en cas de sinistre)

Déclaration de sinistre : Acte (lettre, appel téléphonique, e-mail ou formulaire en ligne) par lequel le souscripteur ou l’adhérent doit déclarer le sinistre qu’il a subi ou qu’il a causé, à son assureur (ou au courtier d’assurance mandaté par l’assureur pour gérer les sinistres). La loi prévoit que cette déclaration doit être faite dans un délai de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol) suivant la date à laquelle le souscripteur ou l’adhérent a connaissance du sinistre, faute de quoi, conformément à l’article L113-2 du Code des Assurances, vous risquez de perdre votre droit à garantie si l’assureur établit que ce retard lui a causé un préjudice, sauf si ce retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

Délai de carence : Période pendant laquelle le souscripteur ou l’adhérent ne bénéficie pas encore de la garantie prévue par le contrat d’assurance, alors même que ce contrat a déjà pris effet.

Délai de préavis : (voir Préavis de résiliation)

Dommage corporel: Terme utilisé dans les contrats d’assurance pour désigner une atteinte corporelle subie par une personne physique (blessures, décès).

Dommage matériel : Terme utilisé dans les contrats d’assurance pour désigner la détérioration, la destruction ou la perte d’une chose, ou l’atteinte physique subie par un animal.

Durée (du contrat d’assurance ou de l’adhésion à un contrat d’assurance) : Période sur laquelle l’assureur et le souscripteur ou l’adhérent s’engagent contractuellement et pendant laquelle le souscripteur ou l’adhérent bénéficie des garanties prévues par le contrat d’assurance. En règle générale, un contrat d’assurance dure un an et se renouvelle chaque année de façon automatique par tacite reconduction.

E

Echéance : Date à laquelle survient le renouvellement du contrat d’assurance ou de l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe ou à un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative. En règle générale, l’échéance est annuelle et correspond à la date anniversaire de la date d’effet du contrat d’assurance ou de l’adhésion.

Exclusion : Clause du contrat d’assurance qui prévoit de façon très précise les cas dans lesquels une garantie ne peut pas s’appliquer.

Expert d’assurance : Personne qui, dans un domaine déterminé et pour le compte d’un assureur (on parle alors d’expert assureur) ou d’un souscripteur ou d’un adhérent (on parle alors d’expert assuré), est en mesure de procéder à des examens, des constatations ou des appréciations qui revêtent une certaine valeur au regard de ses connaissances techniques et de son expérience.

Expertise : Acte par lequel un expert d’assurance apprécie les causes d’un sinistre et détermine le montant des dommages en relation avec ce sinistre.

F

Force majeure : (voir Cas fortuit ou de force majeure)

Formalités d’admission : (voir Admission)

Fractionnement (de la cotisation) : Facilité de paiement accordé au souscripteur ou à l’adhérent pour le paiement de sa cotisation annuelle (paiement semestriel, trimestriel ou mensuel).

Franchise : Part du sinistre restant à la charge du souscripteur ou de l’adhérent et déduite du montant de l’indemnité versée par l’assureur.

G

Garantie des Accidents de la Vie : Contrat d’assurance créé en 2000 à l’initiative de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) ayant pour objet d’indemniser les séquelles corporelles des accidents subis par les membres d’une même famille : accidents domestiques, dans le cadre des loisirs ou lors d’une catastrophe naturelle ou technologique, accidents médicaux et accidents dus à des attentats ou à des infractions.

La Garantie des Accidents de la Vie est également un label : les assureurs qui proposent ce contrat s’engagent à offrir des garanties de base et à respecter des règles de fonctionnement définies par la FFSA. Ils sont cependant libres d’y ajouter des garanties d’assurance et d’assistance complémentaires.

I

Indemnité : Somme versée par l’assureur en application de la garantie qu’il accorde aux termes d’un contrat d’assurance.

Incapacité : Etat d’une personne qui, du fait d’un accident ou d’une maladie, se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses occupations habituelles. Si cette impossibilité est provisoire, on parle d’incapacité temporaire (IT), laquelle peut être partielle ou totale. Si cette incapacité est définitive, on parle alors d’invalidité, laquelle peut également être partielle ou totale ; dans ce dernier cas, on parle d’invalidité absolue et définitive (IAD).

Indemnité Journalière (IJ) : Somme forfaitaire versée par l’assureur à l’assuré par jour d’arrêt de travail.

Individuelle Accidents : Catégorie d’assurance ayant pour objet de garantir les dommages corporels subis par l’assuré à l’occasion d’un accident.

Invalidité Absolue et Définitive (IAD) : Etat d’une personne qui, du fait d’un accident ou d’une maladie, se trouve définitivement incapable d’exercer ses occupations habituelles et a besoin de l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se nourrir, se laver, se déplacer, s’habiller).

N

Notice d’information : Document qui regroupe les clauses communes à tous les adhérents à un contrat d’assurance de groupe ou à un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative : définitions des termes utilisés, description des garanties, règles de base de l’assurance (formation et résiliation de l’adhésion, …).

P

Police d’assurance : (du grec “polis” : preuve) Locution utilisée pour désigner le contrat d’assurance.

Préavis de résiliation : Délai précédant l’échéance du contrat d’assurance ou de l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe ou à un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative, à partir duquel le souscripteur ou l’adhérent d’une part et l’assureur d’autre part ne peuvent plus résilier le contrat d’assurance ou l’adhésion.

Pour les contrats d’assurance souscrits par les particuliers, le Code des Assurances impose que ce délai soit au maximum de deux mois.

Prescription : Délai au terme duquel un droit ne peut plus être exercé.

En matière d’assurance, la prescription est de 2 ans. Ce délai est porté à 10 ans pour le bénéficiaire d’une garantie décès s’il n’est pas le souscripteur ou l’adhérent, et pour le bénéficiaire d’une garantie décès accidentel s’il est l’ayant droit de l’assuré décédé.

Prime : (voir Cotisation)

R

Résiliation : Cessation définitive du contrat d’assurance ou de l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe ou à un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative, qui peut intervenir soit à la demande du souscripteur ou de l’adhérent ou de l’assureur, soit de façon automatique (“résiliation de plein droit”) dans certains cas particuliers.

En règle générale, la résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée avant le préavis de résiliation.

Risque : Evénement incertain contre la réalisation duquel on s’assure (exemple : vol, dommage matériel, arrêt de travail, décès, …). Par extension, les assureurs appellent “risque”, le bien sur lequel porte l’assurance.

S

Sinistre : Réalisation du risque dont la garantie est prévue par le contrat d’assurance.

Souscripteur : Personne physique ou morale qui signe le contrat d’assurance et s’engage à payer la cotisation.

T

Tacite reconduction : Prolongement automatique dans le temps du contrat d’assurance ou de l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe ou à un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative.

Tiers : D’une manière générale : toute personne physique ou morale étrangère à un contrat. En matière d’assurance : toute personne physique ou morale autre que celui (ou celles) qui a (ont) la qualité d’assuré au terme du contrat d’assurance.

V

Vétusté : Appréciation chiffrée de l’usure, de la détérioration ou du mauvais entretien d’un bien assuré.