Charte de confidentialité
La présente charte de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur ses droits et engagements ainsi que sur les mesures prises par SPB afin de veiller au respect de ses données à caractère personnel, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, lors de l’utilisation du site spb.fr, ci-après dénommé le « Site ».
Politique de traitement des données à caractère personnel
I) RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La présente politique de traitement des données à caractère personnel porte sur les données traitées par SPB en qualité de responsable de traitement.
SPB, Société par Actions Simplifiée au capital de 11 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du Havre sous le numéro 305 109 779 ainsi qu’à l’ORIAS (www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurances sous le numéro 07 002 642, et dont le siège est situé 71, Quai Colbert 76095 LE HAVRE Cedex.
II) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, avec son accord, et enregistrées au sein du Site.
III) FINALITÉS DE LA COLLECTE
Des données indirectement nominatives peuvent être collectées lors de la navigation de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique relative à la « Politique d’utilisation des cookies » ci-après afin d’en savoir plus sur les finalités et ses droits associés.
IV) DURÉE DE CONSERVATION
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur enregistrement.
V) DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont destinées exclusivement à SPB.
Sous réserve d’y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou pour protéger les droits et intérêts de SPB, les données ne sont pas communiquées, partagées, mises à disposition ou vendues aux tiers sans l’accord exprès et préalable des personnes concernées.
VI) Transfert des données hors de l’Union Européenne
Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection des données de l’Utilisateur.
VII) Mesure de sécurité des données à caractère personnel
SPB prend toutes les précautions utiles et met en œuvre toutes les mesures techniques ou organisationnelles appropriées qui permettront d’assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité des données personnelles, ainsi que la traçabilité des actions effectuées.
A cet effet, SPB prend toutes les précautions nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel afin qu’elles ne soient pas endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
VIII) Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime, de rectification et de portabilité de ses données à caractère personnel collectées et/ou traitées par SPB. L’Utilisateur dispose également d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits s’exercent selon les modalités définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles, en contactant SPB, par tout moyen permettant de justifier de son identité, tel qu’un écrit accompagné d’un justificatif d’identité daté et signé, aux coordonnées ci-après :
- SPB – Délégué à la Protection des Données – 71, Quai Colbert – 76600 Le Havre
- spb-dpo@spb.eu
Politique d’utilisation des cookies
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